Voyage longue durée, sécurité sociale et assurance santé. Faites le point !
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Voyage à l’étranger, sécurité sociale et assurance santé. Faites le point !

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Vous partez pour un tour du monde ou un long voyage à l’étranger et vous vous demandez, à juste titre, quelle sera la prise en charge si vous avez des ennuis de santé ou un accident arrivé à destination.

Quels sont vos droits auprès de la sécurité sociale française ?

Vos obligations ?

Vous avez entendu parler d’assurances voyage, mais est-ce vraiment nécessaire ?

La sécurité sociale française vous couvre-t-elle encore pendant votre voyage ? À quelles conditions ? Et au retour, quelles sont les démarches à effectuer?

Que de questions ! Chaque réponse en amène une nouvelle. Difficile de trouver tout ce dont on a besoin au même endroit et d’obtenir des réponses claires et sans ambiguïtés.

Après avoir passé des journées entières à comprendre notre système de sécurité sociale et les possibilités offertes par les assurances privées pour mon propre voyage longue durée, je vous livre le résultat de mes investigations, sources officielles à l’appui.

Une fois bien informé et les idées reçues chassées, vous aurez toutes les cartes en main pour faire le bon choix pour votre assurance santé pendant votre voyage… et au retour.

Cet article inaugure une série ayant pour thème les assurances lors d’un voyage longue durée autour du monde. J’y aborderai la santé à l’étranger, mais aussi la responsabilité civile, les assurances voyage, véhicule, maritime. Pour ne pas manquer leur parution, abonnez-vous au blog !

Bon alors, trêve de blabla.

Que dit la réglementation au sujet de la protection sociale en France et qu’est-ce que ça implique pour les grands voyageurs ?

C’est parti pour l’analyse.

Les droits à la sécurité sociale en France

Première chose pour comprendre de quoi il retourne pour les tourdumondistes et autres globetrotteurs : comprendre le système de sécurité sociale français.

La santé est particulièrement bien prise en charge en France, et les démarches sont tant facilitées que l’on ne connaît pas vraiment notre système. Vous présentez la carte vitale à l’hôpital, chez le médecin, à la pharmacie, rien de plus simple ! Vous êtes vite remboursé, ou vous n’avez même pas d’avance de frais à faire. La complémentaire santé intervient lorsque la sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des soins et traitements, en fonction du contrat que vous avez souscrit.

Mais qu’est-ce qui vous permet de bénéficier de cette prise en charge ?

C’est très simple.

La Protection Universelle Maladie (PUMa)

Depuis 2016 et la mise en place de la PUMa, toute personne qui travaille en France OU y a sa résidence stable et régulière au moins 6 mois par an a droit à la sécurité sociale et à la prise en charge des soins et traitements médicaux en France, et par extension dans l’Union européenne grâce à la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Les conditions sont claires :

  • Travailler en France
  • ou résider de manière stable et régulière en France pendant 6 mois sur les 12 derniers mois

Donc :

  • Si vous partez moins de 6 mois par an à l’étranger, vous avez des droits à sécurité sociale en France et en Europe (UE/EEE + Suisse). Comment en bénéficier pour votre voyage en Europe ? Quelles garanties ? C’est un peu plus bas
  • si vous voyagez pour une durée supérieure à 6 mois et que vous ne percevez pas de revenus en France pendant cette période, vous ne pouvez plus bénéficier de la Sécurité sociale française ET donc par extension d’une couverture en Europe. Vous devez rendre votre carte vitale et votre CEAM.

Si vous partez plus de 6 mois, cela a également des conséquences pour votre couverture sociale (et celle de vos enfants) au retour.

Retrouver ces premières informations sur le site officiel de l’Assurance maladie avec son infographie très claire.

Voyage longue durée, sécurité sociale et assurance santé. Faites le point !

L’obligation de déclarer la sortie du territoire

Si vous envisagez de quitter le territoire français pour plus de 6 mois, vous avez l’obligation de le signaler à l’assurance maladie à l’aide du formulaire de « Déclaration de transfert de résidence hors de France ». Et ce, même si vous n’avez pas d’adresse fixe à l’étranger comme dans le cadre d’un voyage itinérant autour du monde.

Si vous avez souscrit à une assurance voyage pour vos frais médicaux qui vous garantit les remboursements au 1er euro sans recours à la sécurité sociale, vous vous demandez si cela a une importance de faire cette déclaration étant donné que vous ne solliciterez jamais la sécu pendant votre temps d’absence ?

Que se passe-t-il si vous ne déclarez rien ?

Il est possible que vous soyez radié quoi qu’il en soit car la sécurité sociale a les moyens techniques de savoir si votre résidence effective se situe toujours en France, ou pas. De plus, vous serez condamné à reverser les sommes qu’elle vous aura remboursées à tort si jamais vous la sollicitez pendant votre voyage à l’étranger.

Le retour de voyage et le délai de carence pour bénéficier à nouveau de l’assurance maladie

Vous êtes parti plus de 6 mois à l’étranger et avez été radié de l’assurance maladie. Vous devez vous réinscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès votre retour.

Si vous travaillez dès votre arrivée sur le sol français, ou bénéficiez d’indemnités chômage que vous aurez pris la précaution de suspendre avant de partir pour votre tour du monde, alors l‘affiliation au système de santé est immédiate.

Si vous ne travaillez pas en revenant, vous devrez fournir un certain nombre de pièces afin de procéder à la réinscription dont un justificatif de domicile de plus de 3 mois qui prouve que vous résidez en France de manière stable et régulière. Tant que vous ne pouvez pas fournir ce justificatif, vous ne pourrez pas vous réaffilier. Vous serez donc en France sans couverture maladie (ainsi que vos enfants). C’est ce que l’on appelle le délai de carence.

Dans tous les cas, demandez la réouverture de vos droits à l’assurance maladie dès que vous posez un pied sur le sol français au moyen du formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie ».

Pour remédier au problème de cette période plus qu’inconfortable du délai de carence :

  • Cotiser à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pendant le voyage, caisse qui peut continuer de vous couvrir en France pendant le délai nécessaire à votre réaffiliation (lui signaler absolument votre retour sur le sol français)
  • Prendre un contrat spécifique chez un assureur privé pendant le délai de carence, comme le contrat Chapka Cap Tempo France (attention, ce dernier ne garantit que les « frais de santé, en cas d’accident ou de maladie soudaine et imprévisible »)

La couverture maladie pour les voyages en Europe avec la CEAM

Vous partez moins de 6 mois dans un ou plusieurs pays européens. Vos dépenses de santé peuvent être prises en charge dans le(s) pays que vous visitez. Cette prise en charge est facilitée par la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Si vous quittez la France pour plus de 6 mois, vous perdez vos droits à la sécurité sociale française et ne pourrez donc pas bénéficier de la prise en charge des frais médicaux où que ce soit en Europe.

J’insiste lourdement peut-être, mais on croit parfois à tort être couvert parce que l’on reste en Europe. Ce n’est pas le cas si vous résidez en France moins de 6 mois par an. Il convient donc, même pour un voyage en Europe, de souscrire à une assurance privée pour vos frais médicaux si vous ne résidez pas en France au moins 6 mois par an (ou que vous n’y percevez pas de revenus, revoir les conditions ci-dessus.)

Demander votre CEAM avant de partir

La CEAM atteste de vos droits à la sécurité sociale. Cette carte se demande en ligne depuis votre compte Ameli ou celui de votre régime de sécurité sociale si vous dépendez encore d’un régime particulier (MGEN pour les enseignants par exemple).

Carte européenne d'assurance maladie

Comptez 15 jours à 3 semaines pour recevoir la carte à votre domicile. Anticipez votre demande afin d’être certain de l’avoir dans votre boite aux lettres avant votre départ.

Chaque membre de la famille dispose de sa propre carte. Il convient donc de faire autant de demandes que de personnes partant en voyage (y compris pour les enfants dès leur naissance).

Durée et lieux de validité de la CEAM

La Carte Européenne d’Assurance Maladie présente en général une validité de 2 ans ET tant que vos droits à la sécurité sociale française sont maintenus. Sa date de validité est indiquée au recto, mais si votre situation change notamment parce que vous quittez la France plus de 6 mois, la carte peut expirer avant la date inscrite dessus !

Je vous rappelle que vous êtes censé rendre cette carte dans le cas où vous quittez la France pour plus de six mois.

Où la CEAM est-elle valide ?

Dans tous les pays de l’Union européenne, à savoir :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (application du droit européen jusqu’au 31 décembre 2020), Slovaquie, Slovénie, Suède

+ 3 pays de l’Espace économique européen mais non membres de l’UE : Islande, Liechtenstein, Norvège

+ la Suisse

Les garanties offertes par la CEAM

Si vous avez besoin de soins ou que vous devez être hospitalisé pendant votre séjour, présentez votre CEAM pour attester de vos droits à l’assurance maladie.

Vous serez alors pris en charge de la même manière que les habitants du pays. Soit vous n’avez pas d’avance de frais à faire, soit vous devez faire l’avance et vous pourrez être remboursé sur place par l’organisme de sécurité sociale local.

IMPORTANT :
Seuls les soins devenus nécessaires en cours de séjour (urgents, inopinés) peuvent être pris en charge au moyen de la CEAM.

ameli.fr

Si vous avez fait l’avance des frais médicaux et que vous ne vous êtes pas fait rembourser sur place, vous pouvez demander le remboursement à la sécurité sociale française à votre retour. Pensez à conserver toutes les factures acquittées et les justificatifs de paiement. Ils devront être joints à votre demande de remboursement effectuée à l’aide du formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger »

Parmi les pièces à fournir à votre demande de remboursement pour des soins en Europe :

  • Dans tous les cas, vous devez fournir tout document justifiant votre séjour à l’étranger (titre de transport par exemple) et selon le cas, si vous êtes concerné :
    • la photocopie du bulletin de paie du mois précédant votre séjour si vous êtes salarié(e),
    • ou le talon de versement, délivré par votre Pôle Emploi , du mois précédant votre séjour,
  • et, en cas de congés dans votre pays d’origine et/ou dont vous avez la nationalité hors UE /EEE/Suisse, une attestation de votre employeur indiquant les dates de congés payés.
  • Dans tous les cas, vous devez y joindre aussi :
    • la (ou les) facture(s) de soins originale(s) que vous avez acquittée(s),
    • la (ou les) prescription(s) médicale(s) en rapport avec les soins reçus.

Ajouter une assurance pour les frais médicaux à l’étranger et une assistance rapatriement

Bien que la CEAM vous permette de bénéficier de la sécurité sociale dans de nombreux pays d’Europe, les démarches en cas d’avance de frais sont assez longues et complexes. Aussi, il peut être très utile de souscrire à une assurance médicale spécifique pour le voyage.

De plus, n’oubliez pas qu’une assistance rapatriement reste nécessaire. Souvent incluse dans les prestations d’assistance de votre carte bancaire et parfois dans votre assurance multirisque habitation si vous conservez une adresse en France.

Bien vérifier les conditions d’application (durée, lieu, garanties, exclusions…) et les modalités de mise en œuvre de vos contrats existants avant d’en souscrire de nouveaux.

La prise en charge des frais médicaux pour les tours du monde et voyages hors Europe

Pour tout voyage en dehors de l’Union européenne, il est très fortement recommandé de souscrire à une assurance voyage qui prendra en charge l’hospitalisation, les frais médicaux et le rapatriement (au moins).

Toutefois, si vous partez moins de 6 mois, sachez que vous pouvez toujours bénéficier de la sécurité sociale en France. Si vous avez dû avancer des frais médicaux dans une destination extérieure à l’Union européenne, vous avez la possibilité de demander, à votre retour, un remboursement à la sécurité sociale française qui statuera.

ATTENTION :
La sécurité sociale n’a aucune obligation de procéder au remboursement, il s’agit d’une simple mesure de faveur accordée au cas par cas.

Si jamais la sécurité sociale accepte de vous rembourser alors cela se fera sur la base des tarifs et taux de remboursement en vigueur en France (et non ceux en vigueur dans le pays où vous avez eu les soins).

Exemple : consultation d’un médecin généraliste en France : 23 €
En France, la sécurité sociale rembourse 70% de la consultation (à laquelle il faut ôter 1€ de franchise) soit 15,10 €.
Donc, en cas d’accord de la sécurité sociale, le remboursement pour la consultation d’un médecin au Canada sera de 15,10 € sans considération pour le fait que ladite consultation vous a couté 100 $CA !

Une solution bien trop aléatoire pour compter dessus en cas d’accident ou de maladie à l’étranger. D’autant plus que vous aurez eu à faire l’avance des frais. Une situation bien difficile à assumer en cas d’hospitalisation.

Au risque de passer pour une donneuse de leçon, je vous le répète : partez bien assuré !

Et votre complémentaire santé dans tout ça ?

Votre complémentaire santé (mutuelle personnelle ou d’entreprise, contrat d’assurance, etc.) intervient, comme son nom l’indique, en complément de la sécurité sociale.

Si vous n’avez plus de droits à la sécurité sociale, votre mutuelle ne vous assurera pas le complément de remboursement.

Il est donc utile de vous poser la question de conserver votre contrat auprès de l’organisme qui assure votre complémentaire santé pendant la durée de votre absence.

Vous pouvez purement et simplement résilier votre contrat. Vous ferez ainsi des économies (qui vous permettront de financer votre assurance voyage), mais vous devrez à votre retour souscrire un nouveau contrat sans ancienneté. Questionnaire de santé à prévoir, délai de carence possible, et exclusions éventuelles… d’autant plus si vous n’avez plus 20 ans.

Certaines mutuelles proposent de vous garder parmi leurs adhérents contre une cotisation minimale dite de maintien pendant la durée de votre voyage ou expatriation. Les garanties sont ainsi simplement suspendues. À votre retour, un simple coup de téléphone suffit pour faire repartir vos garanties aux conditions d’avant départ.

À vous de voir avec votre complémentaire santé quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous. Appelez-les et relisez les conditions générales et particulières de votre contrat.

Voyage longue durée, sécurité sociale et assurance santé. Faites le point !

Sécurité sociale et assurance médicale pour votre voyage longue durée : que faire en résumé ?

Cas 1 : Vous partez pour moins de 6 mois ou vous continuez de percevoir des revenus en France :

  1. Droits à la sécurité sociale maintenus,
  2. Déclarez éventuellement votre changement d’adresse à la sécu avant le départ,
  3. Demandez votre CEAM pour un voyage en Europe,
  4. Souscrivez une assurance pour vos frais médicaux à l’étranger couvrant 100% des dépenses et au 1er euro (fortement conseillé pour un voyage en Europe, indispensable pour un périple hors Europe)
  5. Au retour, n’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse à la Sécurité sociale le cas échéant.

Cas 2 : Vous partez pour un voyage de plus de 6 mois et ne percevez plus de revenus en France

  1. Souscrivez à une assurance santé qui prend en charge le remboursement des frais médicaux à l’étranger au 1er euro (ou éventuellement à la CFE + complémentaire CFE),
  2. Déclarez votre sortie du territoire français à la sécurité sociale (c’est obligatoire),
  3. Vous êtes radié de la Sécurité sociale et n’avez plus de droits,
  4. Rendez votre carte vitale et votre CEAM,
  5. Suspendez ou résiliez votre contrat de mutuelle,
  6. Au retour, réaffiliez-vous à la Sécurité sociale et réactivez votre mutuelle,
  7. Si vous êtes concerné par le délai de carence de 3 mois, souscrire un contrat spécifique auprès d’un assureur.

Pour tout type et toute durée de voyage :

Vérifiez que vous avez une assistance rapatriement. Bien vous informer sur ses conditions d’utilisation et ses garanties. Si vous n’en avez pas, en souscrire une.


Les contrats d’assurance pour les frais médicaux à l’étranger augmentent de manière significative le budget d’un voyage longue durée. Mais c’est le prix à payer pour partir l’esprit tranquille et surtout, être protégé en cas de pépin sur la route.

Parce que non, ça n’arrive pas qu’aux autres. D’autant plus si vous partez pour plusieurs mois voire plusieurs années, les risques d’avoir besoin d’un médecin à l’étranger à un moment donné du périple seront statistiquement plus élevés qu’en partant 15 jours.

Ce qui ne veut pas dire, d’ailleurs, que vous pouvez partir mal assuré si vous ne voyagez que 2 semaines…

Pour vous aider à faire votre choix dans votre assurance voyage, d’autres articles seront publiés prochainement, abonnez-vous pour les recevoir directement dans votre messagerie !


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